Classification professionnelle
L'employeur communique au travailleur la catégorie dans laquelle il est classé.
Cette communication se fait à l'engagement ou au moment d'une modification de la classification ou lors de la remise du décompte annuel des appointements.
En tout état de cause, la classification est communiquée à la demande du travailleur.
Les fonctions des travailleurs sont classées en quatre catégories que définissent les critères généraux ci-dessous :Première catégorie
Ouvrier dont la fonction ne nécessite pas de formation spéciale c'est-à-dire l'ouvrier non-qualifié (manœuvre, commissionnaire, ouvrier chargé d'activités de nettoyage, etc.)Deuxième catégorie
Employé dont la fonction est caractérisée par :
1. l'assimilation, soit par l'enseignement soit par la pratique, de connaissances équivalentes à celles de l’enseignement moyen inférieur;
2. l'exécution correcte de travaux simples peu diversifiés dont la responsabilité est limitée par un contrôle direct;
3. un temps limité d'assimilation permettant d'acquérir de la dextérité dans un travail déterminé. Ex.: Employé magasinier, employé réceptionnaire, employé de comptabilité, opérateur sur ordinateur, téléphoniste, dactylo expérimenté, ...
4. l'assimilation de connaissances correspondant au programme de l'enseignement primaire, et suffisantes pour exercer les fonctions du niveau le moins élevé parmi celles reconnues par la loi ou la jurisprudence comme étant d'ordre intellectuel;
5. l'exécution correcte d'un travail simple d'ordre secondaire. Ex.: Concierge, huissier, employé au courrier, au classement, ...
Ouvrier dont la fonction est caractérisée par :
une formation et/ou un exercice pratique de travailleur qualifié. Ex.: porteur-agent des pompes funèbres, chauffeur, menuisier, placeur de chapelles ardentes, ouvrier chargé de la toilette mortuaire, ouvrier chargé de l'entretien du matériel roulant, thanatopracteur, hôtesse d'accueil, employé de magasin, ...
Troisième catégorie
Employé dont la fonction est caractérisée par :
1. une formation pratique équivalente à celle de l’enseignement moyen supérieur, soit les études de l’enseignement moyen inférieur complétées par des études professionnelles spécialisées ou l'acquisition d'une formation professionnelle par des stages ou l'exercice d'autres emplois identiques ou similaires;
2. un travail d'exécution autonome, diversifié, exigeant habituellement de l'initiative, du raisonnement de la part de celui qui l'exécute et comportant la responsabilité de son exécution.
3. bonnes connaissances des législations et règlements relatifs aux cimetières, aux modes de sépultures, à l'état-civil, à l'hygiène professionnelle, à la rédaction d'annonces nécrologiques, …
4. connaissances de base du droit successoral, des services des religions reconnues, du protocole lors de services spécifiques, et des distinctions honorifiques; Ex.: opérateur expérimenté sur ordinateur, secrétaire, employé chargé du calcul des salaires et de l'application courante des lois sociales, aide-comptable, employé-gérant, ...
Ouvrier dont la fonction est caractérisée par
un niveau plus élevé d'initiative et/ou de responsabilité Ex.: contremaître ou surveillant, responsable de l'atelier, maître de cérémonie lors de funérailles, ...
Quatrième catégorie
Employé dont la fonction est caractérisée par :
• une formation équivalente à celle que donnent au minimum les études de l’enseignement moyen supérieur et des études professionnelles spécialisées, ou encore l'acquisition d'une formation pratique par des stages ou par l'exercice d'emplois identiques ou similaires;• un temps limité d'assimilation;
• un travail autonome, plus diversifié, demandant de la part de celui qui l'exécute une valeur professionnelle au-dessus de la moyenne, de l'initiative, le sens des responsabilités;
• la possibilité : d'exécuter tous les travaux inférieurs de sa spécialité et de rassembler tous les éléments des travaux qui lui sont confiés, aidé éventuellement par les employés des échelons précédents;
Ex.: secrétaire de direction, comptable, employé responsable de l'application de la législation sociale, caissier principal, thanatologue, master of funeral director, … Les fonctions ou activités citées dans chaque catégorie le sont à titre exemplatif. Les fonctions ou activités non énumérées sont classées par analogie aux exemples cités.
Cette classification est basée sur la nature des tâches, la complexité de celles-ci, le degré d'initiative, le mode de contrôle, les responsabilités imposées, etc. La notion d'études accomplies n'intervient que comme élément d'appréciation au début de la carrière, et en l'absence des autres facteurs composant le critère général de chacune des catégories. Lorsqu'un travailleur possède les capacités requises pour exercer une fonction supérieure, cela n'implique pas qu'il doit être rangé dans la catégorie correspondante.
Il ne peut en être question que s'il exerce cette fonction.