Les entreprises de pompes funèbres ont souvent besoin de sous-traitance pour leurs activités.
FuneTIME va faciliter votre travail avec la création en quelques clics de différents contrats de services.
Que ce soit avec des entreprises sous-traitantes (monumentistes...) ou des indépendants (Thanatopracteur,..) ou enfin un renfort de personnel envoyé par un collègue.Toutes ces situations ne sont pas sans risque sur le plan du droit du travail.
Le risque de faux indépendant ou l'interdiction de prêt de personnel sont réglés par une législation qu'il ne faut pas prendre à la légère, tant le risque de reconversion en travailleur salarié avec les charges sociales qui y sont liées, ou le risque d'amendes sont élevés.
Funtime vous donne une information la plus complète possible. Toutefois, chacun prendra la responsabilité de ses choix.
Funetime ne conseille pas sur le type de contrat à utiliser; il met seulement à votre disposition un outil informatique pour faciliter votre administration.
Nous vous conseillons donc, en cas de doute, de prendre toutes les précautions d'usage pour vous prémunir des sanctions en cas de contrôle.
Vous utilisez des indépendants ?
Attention aux faux-indépendants !
L'utilisation d'indépendants permet aux employeurs d'éviter certaines charges patronales qu'ils devraient payer dans le cadre d'un emploi rémunéré, mais aussi les soulage de diverses obligations (préavis, maladie,...) Dès lors, l'utilisation de faux indépendants est particulièrement réprimé en cas de contrôle et le risque de reconversion en contrat de travail salarié est important.
Vous utilisez des sous-traitants?
Un contrat d’entreprise est toujours utile!
Un contrat vous mettra à l'abri de beaucoup de risques surtout si l’entreprise sous-traitante travaille dans vos locaux, sur vos cérémonies et/ou avec votre matériel. Pour créer des contrats d’entreprises, votre sous-traitant doit s’inscrire. Ses données seront disponibles pour tous les membres qui utilisent FuneTIME. Un seul encodage suffit !